Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30% de vos dépenses d’équipement en fenêtres et portes.
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Nouveaux taux de TVA et de Crédit d’Impôts Développement Durable, extension du champ d’application de l’éco-PTZ, dispositif étendu d’incitations financières, introduction du principe d’éco-conditionnalité…
En vigueur depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi de finance dévoile des évolutions majeures instaurées par les pouvoirs publics pour encourager la maîtrise des consommations d’énergie et mieux préserver l’environnement.
Lettre Crédit d’Impôt 2015 (pdf, 721 KB)
1. Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique :
Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30% de vos dépenses d’équipement en fenêtres et portes.
2. Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :
Accessible aux particuliers, aux copropriétaires et syndicats de copropriétaires, il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000€ pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Le cumul de l’éco-prêt et le Crédit d’Impôt CITE est toujours possible en 2015 (sous condition).
3. Une TVA plus avantageuse pour les travaux de rénovation énergétique :
Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau taux de TVA à 5.5% a remplacé l’ancien taux à 7%.
4. Les certificats d’Économie d’Énergie :
Prolongation jusqu’à fin 2017. Avec les Partenaires Schüco participant à l’opération, recevez un cadeau grâce à vos Certificats d’Économie d’Énergie. Plus d’informations
5. “Habiter mieux”, nouvelle aide finanière de l’Anah :
Accessible aux particuliers occupant le logement dont ils sont propriétaires, l’aide financière « Habiter Mieux » est réservée aux ménages aux ressources ”très modestes” et ”modestes”.
Principe d’éco-conditionnalité :
Seuls les professionnels bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) seront désormais habilités à effectuer des travaux éligibles à l’éco-PTZ, au Crédit d‘Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et à l’aide “Habiter Mieux” de l’Anah.